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Actualités

Enquête Publique

Enquête Publique

 

Commune d'Eyjeaux

 

Modification du PLU N°1

 

  1. Notice de présentation (à télécharger)
  2. Délibération du conseil communautaire (à télécharger)
  3. Avis de la MRAe après examen cas par cas (à télécharger)
  4. Avis de l'ARS (à télécharger)
  5. Avis du SIEPAL (à télécharger)
  6. Avis de la DDCSPP (à télécharger) 
  7. Avis de la Chambre d'Agriculture (à télécharger) 
  8. Avis de la DRAAF (à télécharger) 
  9. Arrêté - ouverture enquête publique - modification n°1 du plan local d'urbanisme 

 

Les observations peuvent être faites à partir de l'adresse mail suivante :

 

ep.eyjeaux@gmail.com

 

 

Enquête publique mise en ligne le : 04/02/2019 à 8h00, pour une durée de 15 jours jusqu'au 18/02/2019 inclus.

 

 

 

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