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Localisation

Tarifs de l'assainissement

Consommation

Pas de forfait annuel d'accès au réseau.
Tarif au m3 d'eau consommée pour Eyjeaux :

1,353 € TTC par m3

 

Installation

Le coût forfaitaire d'un branchement au réseau pour des particuliers : 1637,94 € HT (TVA à 5,5 % ou 19,6 % selon construction ancienne de plus de 2 ans ou construction neuve).

 

Pour les opérations immobilières ou autres activités, les frais sont répercutés au coût réel des travaux nécessaires.


En cas de construction nouvelle, la Participation au Raccordement à l'Egout s'appliquera en sus pour 1556,99 € pour 1 équivalent-logement, cette taxe est liée au permis de construire.

 

Nature de la prestation Tarifs 2016 en € nets de taxes
Contrôle de conception et de réalisation pour une construction neuve ( 40% conception, 60% réalisation) 242,64
Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d'une réhabilitation d'installation 171,80
Contrôle de fonctionnement et d'entretien périodique d'installation existante 70,84
Contrôle à la demande, de fonctionnement et d'entretien d'installation existante (hors vente) 70,84
Contrôle de fonctionnement et d'entretien d'installation existante en réponse aux demandes de renseignements émanant des notaires dans le cadre de préalables aux transactions immobilières 100,00
Réponse aux demandes de renseignements émanant des notaires dans le cadre de préalables aux transactions immobilières (instruction administrative seule sans déplacement sur site ni contrôle d'intallation) 25,00
Pénalité financière en cas de refus manifeste de contrôle de fonctionnement de la part de l'usager (refus, absences répétées...) 141,68

 

 
Contact
France Limousin Limoges Agglomération Haute-Vienne
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