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Assainissement
Consommation
Pas de forfait annuel d'accès au réseau.
Tarif au m3 d'eau consommée pour Eyjeaux :
1,389 € TTC par m3
Installation
Le coût forfaitaire d'un branchement au réseau pour des particuliers : 1694,84 € HT (TVA à 5,5 % ou 19,6 % selon construction ancienne de plus de 2 ans ou construction neuve).
Pour les opérations immobilières ou autres activités, les frais sont répercutés au coût réel des travaux nécessaires.
En cas de construction nouvelle, la Participation au Raccordement à l'Egout s'appliquera en sus pour 1611,07 € pour 1 équivalent-logement, cette taxe est liée au permis de construire.
| Nature de la prestation | Tarifs 2021 en € nets de taxes |
|---|---|
| Contrôle de conception et de réalisation pour une construction neuve ( 50% conception, 50% réalisation) | 273,35 |
| Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d'une réhabilitation d'installation (facturé à l'issue du contrôle d'exécution) | 193,55 |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien périodique d'installation existante | 79,80 |
| Contrôle à la demande, de fonctionnement et d'entretien d'installation existante (hors vente) | 79,80 |
| Contrôle de fonctionnement et d'entretien d'installation existante en réponse aux demandes de renseignements émanant des notaires dans le cadre de préalables aux transactions immobilières | 144,00 |
| Réponse aux demandes de renseignements émanant des notaires dans le cadre de préalables aux transactions immobilières (instruction administrative seule sans déplacement sur site ni contrôle d'intallation) | ???? |
| Pénalité financière en cas de refus manifeste de contrôle de fonctionnement de la part de l'usager (refus, absences répétées...) | ???? |